ART. 1 – L’organisateur
L’association loi 1901 Le flow des Gabarriers (ci-après dénommé « l’organisateur »), dont
le numéro SIRET est 90778433400019 et domiciliée à l’adresse suivante : Le Maine des
Rois, 16130 Juillac le Coq
Organise au cours de l’année 2023, un jeu concours gratuit sans obligation d’achat, (ciaprès
dénommé le « Concours ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Concours sera accessible uniquement sur :
– La page Instagram du Flow des Gabarriers, à l’adresse suivante :
https://www.instagram.com/flowdesgabarriers/
Ces Concours ne sont ni organisés, ni parrainés par Meta, Instagram, Google,
Apple ou Microsoft. Les sociétés Meta et Instagram ne sauraient être tenues pour
responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ou
de son déroulement. Meta et Instagram ne sont pas associées à ces jeux.
L’organisateur décharge donc Meta et Instagram de toute responsabilité concernant
tous les éléments en lien avec tout jeu, son organisation et sa promotion. Les
données personnelles collectées sont destinées à l’organisateur et non à Meta,
Instagram Google, Apple ou Microsoft.
ART. 2 – Conditions de Participation
Ces Concours sont gratuits et ouverts uniquement aux particuliers, personnes physiques
majeures, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et
d’un compte Instagram (ci-après le(s) « Participants »).
Ne sont pas admis à participer les professionnels de tout type (commerçants, destockeurs,
etc…) et les personnels des sociétés organisatrices, ainsi que leur famille (conjoint,
ascendants et descendants directs, frères et soeurs) quel que soit leur lieu d’habitation, et
ainsi que toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Concours.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Les Concours sont soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et
concours.
Toute participation au Concours sur papier libre, par courrier, par téléphone ou sous toute
autre forme ne sera pas prise en compte. Le seul fait de participer à ce jeu implique
l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ART. 3 – Modalités de Participation
Ce Concours se déroule exclusivement sur la page Instagram du Flow des Gabarriers,
accessible à l’adresse https://www.instagram.com/flowdesgabarriers/ durant la période
indiquée pour le Concours.
Pour participer à un Concours sur la page Instagram, le participant doit :
• Disposer d’un compte Instagram valide,
• Se rendre sur la page Instagram du Flow des Gabarriers, accessible à
l’adresse https://www.instagram.com/flowdesgabarriers/, puis sur la
publication dédiée au Concours,
• Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication
dédiée.
L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.
Les dates de participation du Concours sont indiquées sur la publication
dédiée au Concours.
ART. 4 – Désignation des gagnants
Le gagnant ou les gagnants seront déterminés par un tirage au sort, parmi les
participations déclarées comme valides. Le tirage au sort sera effectué, dans les 7 jours
suivants la fin du Concours, à la date mentionnée au sein de la publication dédiée au
Concours.
Le tirage au sort sera effectué par l’Organisateur, L’association loi 1901 Le flow des
Gabarriers.
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent
règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses
modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’organisateur se réserve le
droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.
Toute manoeuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate,
définitive et sans préavis du participant.
En cas de contestation, seules les données détenues par l’organisateur feront foi.
L’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable si les informations qu’elle
aura pu obtenir dans le cadre de ces procédures concernant l’identité, l’adresse mail,
postale, ou tout autre élément ne sont pas exactes ou mises à jour.
ART. 5 – Lots
Le nombre de gagnants, pour chaque Concours, sera indiqué dans la publication dédiée
au Concours.
Chaque gagnant remportera le lot indiqué au sein de la publication dédiée au Concours.
Le lot ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces ou contre toute
autre dotation. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la
non utilisation, voire du négoce, ou de la perte du lot par le gagnant.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant
avant remise de son lot.
ART. 6 – Conditions de remise des gains
Chaque gagnant sera sollicité dans les 7 jours suivant le tirage au sort, par l’organisateur,
afin de lui confirmer le lot remporté et les modalités à suivre pour en bénéficier, via :
– Un message privé Instagram
Il lui faudra dès lors communiquer ses coordonnées complètes (nom, prénom, date de
naissance, numéro de téléphone, adresse email et adresse postale) en réponse au
dit message de l’organisateur.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi de
l’avis de son gain par l’organisateur sera réputé renoncer à celui-ci. Elle sera alors
déchue de son droit et le lot deviendra la propriété de l’Organisateur et pourra être
attribué à un nouveau gagnant. Il est rappelé que si les coordonnées du gagnant
sont invalides, incomplètes ou erronées, il perdra le bénéfice de sa dotation.
Le lot sera adressé au gagnant par voie postale, en lettre suivi ou Colissimo, à
l’adresse postale indiquée par le gagnant. L’organisateur ne pourra être tenu pour
responsable en cas de perte ou vol de la lettre ou du colis par les services postaux.
ART. 7 – Modification du Concours
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable si, en cas de force majeure, ou de
toute autre cause, le Concours devait être reporté, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de
participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être
engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant
le Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ART. 8 – Autorisation de Diffusion de l’Image des
Participants
Du seul fait de sa participation au Concours, le participant autorise l’organisateur à utiliser
ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence,
dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet et la page Facebook et/
ou Instagram de l’organisateur, et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation
puisse ouvrir de droit et rémunération autre que la dotation offerte pour cette opération.
La participation à la présente opération implique l’autorisation de diffusion de l’image des
participants, s’ils sont déclarés gagnants, auprès de l’organisateur à reproduire et exploiter
leurs participations, leurs noms et leurs images sur tous supports (site Internet ; Page
Facebook ; Page Instagram ; livre ; presse écrite ; radio ; télévision ; cinéma ; événements
; etc.) à des fins de promotion de l’opération, dans l’année suivant celle-ci.
Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie outre le bénéfice de la dotation.
Les participants reconnaissent que l’utilisation de leur image ne constitue en aucune
manière une obligation pour l’organisateur de l’opération.
De plus, les participants reconnaissent qu’ils n’auront pas de droit de regard sur les
photographies sélectionnées. Dès lors, ils n’auront pas la possibilité de s’opposer à leur
diffusion, conformément aux termes du présent règlement.
Les Participants reconnaissent et acceptent les caractéristiques du site Facebook et
Instagram qui permet et autorise dans certaines circonstances la diffusion du contenu mis
en ligne par les participants, et des informations personnelles les concernant.
L’organisateur ne saurait être responsable à ce titre de quelque manière que ce soit.
ART. 9 – Vie Privée
Le présent article prend en compte les règles en matière de protection personnelle
imposées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) en date du 25
Mai 2018.
Seules les informations nécessaires au bon déroulement du présent jeu et à la remise des
lots en cas de gain sont collectées.
Cet article a pour but de vous donner toutes les informations utiles sur la collecte,
l’utilisation et les destinataires de vos données personnelles.
1) PARTICIPATION AU JEU
Les données personnelles de chaque participation sont recueillies obligatoirement dans le
cadre de chaque opération pour participer au Concours et pour répondre aux réclamations
et demandes de renseignement.
2) LES DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES
Il s’agit uniquement des données d’inscription nécessaires au bon déroulement du jeu à
savoir :
– identifiant Instagram.
Elles ne sont ni enregistrées ni sauvegardées dans un fichier informatique mais sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Dans le cas où le participant est déclaré gagnant du Concours :
Il s’agit uniquement des données nécessaires à l’attribution du lot, à savoir : nom, prénom,
adresse postale (code postal, ville, numéro de téléphone, date de naissance, adresse email).
Elles ne sont ni enregistrées ni sauvegardées dans un fichier informatique mais sont
nécessaires à l’attribution des cadeaux afin d’en justifier la remise.
3) LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies ne sont utilisées que dans le cadre du Concours.
Elles seront uniquement destinées à l’organisateur aux fins de s’assurer du bon
déroulement du jeu, de la désignation du gagnant et de la distribution du lot.
Vos données demeurent confidentielles et ne seront pas utilisées à des fins de
sollicitations commerciales.
4) DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
PERSONNELLES
Les données personnelles seront conservées jusqu’à la date de fin du jeu et la distribution
effective des lots tel qu’énoncé au présent règlement et ce conformément à la Loi.
5) LA SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le responsable du traitement au sens de l’article 4 paragraphe 7 du RGPD est :
L’association loi 1901 Le Flow des Gabarriers dont le numéro SIRET est
90778433400019 et domiciliée à l’adresse suivante : Le Maine des Rois, 16130 Juillac le
Coq
6) DROIT DES PARTICIPANTS SUR LEURS DONNEES
PERSONNELLES
Conformément à la Loi n°78-17 du 06 Janvier 1978, modifiée et à compter de son entrée
en application le 25 Mai 2018 du règlement général sur la protection des données
n°2016/679, chaque participant dispose du droit d’accès, de rectification, d’effacement de
ses données à caractère personnel.
En effet, en vertu de l’article 15 paragraphe 1 RGPD, vous avez le droit d’obtenir
gratuitement des informations sur les données à caractère personnel vous concernant et
qui ont été conservées.
Vous possédez en outre d’un droit de rectification (article 16 RGPD), d’un droit à
l’effacement (article 17 RGPD) et d’un droit à la limitation du traitement (article 18
RGPD) de vos données à caractère personnel.
Comme indiqué ci-dessus, vous bénéficiez également d’un droit d’opposition en vertu
de l’article 21 RGPD, si le traitement des données est fondé sur l’article 6 paragraphe 1 E
ou F.
Si vous vous opposez à un traitement de données, cette opposition reste valable à
l’avenir, à moins que le responsable ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et
impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts de la personne concernée.
Il est également ici rappelé que l’article 20 RGPD indique que vous disposez d’un droit à
la portabilité des données si vous avez-vous-même fourni des données traitées.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos
données personnelles après votre mort.
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est effectué sur le fondement
de son consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et ce
conformément à l’article 6 paragraphe 1A, ou à l’article 9 paragraphe 2A RGPD.
Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet dans le futur, sans que
la licéité du traitement effectué en soit affectée.
Le participant ayant accepté de recevoir des offres peut s’opposer à tout moment à ce que
ces données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse de l’Organisateur ou en adressant
une demande par email : admin@leflowdesgabarriers.com
Vous pouvez également poser toutes vos questions concernant la collecte, le traitement et
l’utilisation de vos données à caractère personnel en nous adressant un courrier à la
même adresse.
ART. 10 – Responsabilités et réclamations
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant
l’application, l’interprétation du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative à l’opération devra être formulée par courrier en
recommandé avec accusé de réception, envoyé dans un délai de 7 jours maximum,
cachet de la poste faisant foi, après la date de fin du Concours à l’adresse de
l’Organisateur.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation à l’opération, les coordonnées
complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de
contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Les frais de participation (notamment et de façon non exhaustive les éventuels frais de
connexion internet, d’affranchissement, de demande du présent règlement, …) restent à la
charge du Participant.
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
L’organisateur décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise
utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la
maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou
de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou
incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des
joueurs au Concours se fait sous leur entière responsabilité. L’organisateur ne pourra être
tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de
lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de
l’organisateur.
L’organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le
déroulement de l’inscription aux Concours et d’annuler, écourter, modifier, reporter,
proroger ou suspendre un Concours, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu
présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération,
d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre
cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité,
l’intégrité ou le bon déroulement des Concours.
L’organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès aux Concours.
L’organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à
jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et aux Concours. L’organisateur ne sera
en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune
indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en
accédant au site internet du Concours, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le
disque dur de leur ordinateur. Il s’agit d’un petit fichier informatique permettant
d’enregistrer leur navigation sur le site internet du Concours. Les cookies servent à
identifier chaque participant afin de lui permettre d’accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les
données présentes dans son ordinateur. Un participant peut s’opposer à l’enregistrement
de ce cookie, ou choisir d’être averti de l’enregistrement de ce cookie sur son disque dur,
en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux
conditions d’utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce
paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d’accéder au site
internet du Concours et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas
de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment
en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par l’organisateur à un
gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services
postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à l’organisateur. L’organisateur
ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni
de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ART. 11 – Acceptation du Règlement
La participation à l’opération implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement
seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
ART. 12 – Loi Applicable
Le présent règlement est soumis à la Loi Française. Pour être prises en compte, les
éventuelles contestations relatives à l’opération doivent être formulées sur demande écrite
à l’adresse de l’organisateur de l’opération conformément à l’article 15 du présent
règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application à l’interprétation du présent règlement et à
défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal ayant droit, auquel
compétence exclusive est attribuée.
ART. 13 – Consultation du Présent Règlement
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée par email sur :
admin@leflowdesgabarriers.com ou en téléchargement gratuit sur https://
leflowdesgabarriers.com/
TOUTE REPRODUCTION DE CE PRESENT REGLEMENT EST INTERDITE SANS
L’AUTORISATION DE L’AUTEUR.